remboursement de frais
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:445') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-12-23 06:12:00')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Le remboursement est partiel...Pourquoi ne pas payer tous les frais encouru durant cette période? heu, paresse et négligence ?
Le 11 février 2002, la SAAQ rembourse en partie les frais de déplacement encouru entre 1992 et 1993...
Pourquoi pas plus loin? Mystère.... (c'est pas sa job ...)
Pourquoi ne pas payer tous les frais encouru durant cette période? heu, paresse et négligence ?
en révision, dans sa décision rendue le 2 avril 2003, l'agente de révision ordonne que tous les frais encouru soit rembourser.
L'agente de révision demande à monsieur Bilodeau de lui fait parvenir les détails de ce qui n'a pas été rembourser de façon clair et lisible (!) et de lui fournir les preuves de ses traitements. Le hic c'est que la SAAQ a déjà tout cela au dossier... Mais hé c'est trop d'ouvrage de tout vérifier cela!
Il y a donc, aujourd'hui, 463 jours qui ont passé par négligence des agents de la SAAQ.
Mais ce n'est pas grave (pour eux) car il n'y a évidemment pas de conséquences et puis la SAAQ a établi l'intérêts qu'elle donne dans ses cas là aux accidenté à moins de 3% en 2002, en moins de 2 % en 2003....
Mais si vous, simple citoyen , avez une dette au gouvernement et que vous osez dépasser le 60 à 90 jours que vous laisse le gouvernement (extrêmement généreux non ?) Et bien, vous comprenez qu'il est parfaitement justifier, pour le gouvernement, de vous faire payer des intérêts de plus de 8 % car c'est évident, pour les fonctionnaires, que si vous ne payer pas immédiatement votre dette, c'est que vous êtes extrêmement riche...
La justice du gouvernement: une pour lui-même et son élite, l'autre pour son peuple.
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