5.2.5.2 Après la date prévue

Si ses études prennent fin après la date qui était prévue au moment de l'accident, la personne a droit à une indemnité de remplacement du revenu basée sur la rémunération hebdomadaire moyenne des travailleurs du Québec, laquelle lui est versée à compter de la date réelle de la fin de ses études, si elle est incapable d’exercer tout emploi.

Ex. : Une personne est victime d'un accident d'automobile le 20 janvier 2008. À cette époque, elle était âgée de 18 ans et poursuivait des études en vue de l'obtention d'un diplôme d'études collégiales. Ses études devaient prendre fin en mai 2009. À la suite de l'accident d'automobile, la personne rate sa session d'hiver 2008 pour laquelle elle reçoit un montant forfaitaire de 8 231 $. La personne reprend ses études en septembre 2008 et les termine en décembre 2009, soit après la date qui était prévue, au moment de l'accident, pour la fin de ses études. En février 2010, la personne est hospitalisée en raison de l'accident pour une période de trois mois et elle est donc, de ce fait, en situation d’incapacité d'exercer tout emploi. Elle a donc le droit de recevoir une indemnité de remplacement du revenu basée sur la rémunération hebdomadaire moyenne des travailleurs du Québec pour la durée de cette incapacité.