5.2.1.5 Montant payable
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:4430') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 09:36:12')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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à titre d'indemnité forfaitaire
L’indemnité forfaitaire est revalorisée le 1er janvier de chaque année. Le montant payable est celui en vigueur à la date de fin de la session ou de l'année scolaire que l'étudiant rate en raison de l'accident. Voir le tableau des montants forfaitaires en annexe de la présente
directive.
Pour les études de niveau postsecondaires, deux sessions au maximum peuvent être compensées par année scolaire. La Société considère qu'une année scolaire de niveau postsecondaire débute le 1er septembre d'une année et se termine le 31 août de l'année suivante.
Ex. : (1) Une personne âgée de 18 ans est victime d'un accident d'automobile le 14 septembre 2008. À cette époque, elle poursuivait des études au cégep et en était à sa session d'automne.
Elle devait poursuivre ses études aux sessions d'hiver et d'été 2009. En raison de l'accident, elle rate ces trois sessions. Dans un tel cas, la personne aura droit à une indemnité forfaitaire
de 16 668 $ (8 231 $ pour la session d'automne 2008 et 8 437 $ pour la session d'hiver 2009),
et ce, malgré le fait que, pendant l'année scolaire qui débute le 1er septembre 2008 et qui se termine le 31 août 2009, elle a raté trois sessions.
Ex : (2) Une personne âgée de 18 ans est victime d'un accident d'automobile le 15 février
2009. À cette époque, elle poursuivait des études universitaires en sciences de l'administration. Son programme d’études prévoyait une session d'été à temps plein. En raison de l'accident, elle rate les sessions d'hiver, d'été et d'automne 2009. Dans un tel cas, la personne aura le droit de recevoir trois indemnités forfaitaires. Pour l'année qui débute le 1er septembre 2008 et qui se termine le 31 août 2009, elle a le droit de recevoir un montant forfaitaire pour la session d'hiver et un autre pour la session d'été. Pour la nouvelle année scolaire qui débute le 1er septembre 2009 et qui se termine le 31 août 2010, elle a droit au montant forfaitaire visant à compenser la session d'automne 2009.