Vos droits DIRECTIVES SAAQ CATÉGORIES DE VICTIMES 16 ans et plus 2012 5. DESCRIPTION

a) Année scolaire

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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:4428') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 09:51:27')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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b) Session d'études

a) Année scolaire

La Société considère qu'une année scolaire au secondaire débute le 1er juillet d'une année et se termine le 30 juin de l'année suivante.

 

b) Session d'études


La Société considère qu'une session d'études au niveau postsecondaires (collégial, universitaire) débute et se termine aux dates suivantes :

 

  • une session d'automne débute le 1er septembre et se termine le 31 décembre;
  •  une session d'hiver débute le 1 er janvier et se termine le 30 avril;
  • une session d'été débute le 1 er mai et se termine le 31 août.

La personne qui réclame le versement d'une indemnité forfaitaire pour une session d'été doit fournir à la Société une preuve certifiant qu'elle y était inscrite à temps plein ou elle doit démontrer, à la satisfaction de la Société, qu'elle s'y serait inscrite à temps plein.