5.3.1.7 Emploi convenable
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:4396') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 10:42:23')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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L'emploi déterminé doit être un emploi convenable, c'est-à-dire un emploi qui tient compte des différents facteurs mentionnés ci-dessus, considérés globalement dans leurs interactions les uns par rapport aux autres et non pris isolément.
La personne accidentée doit pouvoir occuper l'emploi d'une façon compétitive, en conformité avec les exigences réelles du marché du travail.
Elle doit donc pouvoir exécuter chacun des gestes que comporte un emploi, de façon sécuritaire pour elle-même et les autres, et selon les exigences reconnues dans ce secteur d'emploi quant au rythme et à la qualité de production.
Cependant, les facteurs d’employabilité extérieurs à l'accident d'automobile n'ont pas à être pris en considération. La Société n'a pas à compenser les lacunes du marché du travail ou
les préjugés des employeurs concernant un handicap. Elle n'a donc pas à évaluer les possibilités offertes par le marché du travail de fournir l'emploi déterminé, dès lors que l'emploi est normalement disponible dans la région où réside la personne accidentée.
Lorsque l'étude du dossier révèle que la personne accidentée pourrait occuper plus d'un emploi, le plus rémunérateur sera retenu.