5.2.1 ÉTUDIANT
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:4381') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 07:39:00')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Personne accidentée ayant le statut d’étudiant
À compter de la date prévue au moment de l’accident pour la fin des études en cours, la Société peut déterminer un emploi à une personne accidentée ayant le statut d’étudiant en fonction de ses capacités résiduelles. La Société n'est pas tenue de déterminer un emploi en fonction des capacités résiduelles à cette date, mais elle acquiert le pouvoir discrétionnaire de le faire.
La détermination d’un emploi prend effet à la date de la décision rendue par la Société. Une telle décision ne peut pas s’appliquer de façon rétroactive.
Pour qu’un emploi soit déterminé à une personne ayant le statut d’étudiant, la personne doit avoir une capacité de gains futurs affectée en raison de l’accident.