5.2 SUIVI
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:4368') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 08:05:38')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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DE LA SITUATION D’EMPLOI ET DE LA CONDITION DE LA PERSONNE ACCIDENTÉE
Comme la situation d’emploi et la condition de la personne accidentée peuvent évoluer, la Société effectue un suivi à postériori afin de vérifier si des faits peuvent avoir une incidence sur le droit à la rente résiduelle et sur l’emploi déterminé.
Le suivi doit donc porter sur les deux aspects suivants :
- La revenu annuel de la personne accidentée qui peut avoir une incidence sur le droit à la rente résiduelle;
- L’état de la personne accidentée, c’est-à-dire sa formation, son expérience de travail et ses capacités physiques et intellectuelles, qui peut avoir une incidence sur l’emploi déterminé.
Dès qu’il y a un changement dans la situation d’une personne accidentée quant à son emploi ou à son état, qui a une incidence sur le droit à la rente résiduelle, la Société a le pouvoir de rendre une nouvelle décision.