DESCRIPTION résident ou non
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5.1 DROIT À L’INDEMNISATION -ADMISSIBILITÉ
5.1.1 Résident du Québec
Un résident du Québec victime d’un accident d’automobile sera indemnisé pour le préjudice
corporel qu’il subit, et ce, quelle que soit sa part de responsabilité dans l’accident ainsi que le lieu de l’accident dans le monde.
5.1.2 Non-résident
Un non-résident victime d’un accident d’automobile au Québec a quant à lui droit à l’indemnisation prévue à la loi, mais selon son pourcentage de non-responsabilité dans
l’accident.
Ex. : Un résident des États Unis utilise son automobile pour visiter le Québec. Il est impliqué dans un accident dont il est responsable à 60 %. La Société lui versera donc 40% des montants d’indemnisation et de remboursement prévus à la LAA.
Le pourcentage de responsabilité est déterminé par la Société suivant les règles du droit commun, et particulièrement à partir des articles 108 à 114 de la LAA (traitant de la
responsabilité civile) et du Code de la sécurité routière.
Par ailleurs, le Québec a établi des ententes avec trois provinces canadiennes, l’Ontario, le
Manitoba et l’Alberta
5.1.3 Non-résident réputé résider au Québec
concernant l’indemnisation des résidents de ces provinces qui sont impliqués dans un accident d’automobile au Québec.
Ainsi, les résidents de l’Ontario peuvent choisir d’être indemnisés par la Société, selon leur pourcentage de non-responsabilité, ou de recevoir de leurs propres assureurs l’équivalent des indemnités que recevrait un résident du Québec.
Quant aux résidents du Manitoba et de l’Alberta, ils sont indemnisés par leurs propres
assureurs qui leur versent l’équivalent des indemnités que recevrait un résident du Québec.
Le non-résident qui, au moment d’un accident, se trouve dans une automobile immatriculée au Québec a les mêmes droits qu’un résident du Québec. Il est indemnisé pour le préjudice corporel subi sans égard à sa part de responsabilité dans l’accident.
Cette règle s’applique seulement si l’accident d’automobile survient au Québec