pas cumul IRR
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:4345') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 08:03:12')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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5.3.1 Pas de cumul d’IRR
La personne qui reçoit déjà une IRR de la Société et qui subit un nouvel événement lui donnant aussi le droit d’être indemnisée par la CSST ne peut cumuler une deuxième IRR pour une même période d’incapacité. La première indemnité compense déjà la perte économique subie en raison de l’incapacité.
Cette règle s’applique également si la personne reçoit déjà une IRR ou une rente pour ITT en
vertu d’une loi administrée par la CSST et qu’elle subit un accident d’automobile.
Dans tous ces cas, la personne ne recevra qu'une seule IRR durant toute la période où il y a un chevauchement de l’incapacité causée par les deux évènements.
En vertu de l’entente existant entre la Société et la CSST, la rente résiduelle et l’IRR réduite continuent d’être versées à la personne même si elle est indemnisée (IRR) par l’autre organisme pour un nouvel évènement.
Les autres indemnités prévues à la LAA, et non prévues dans l’autre loi applicable, doivent être versées à la personne accidentée même si elle reçoit une pleine IRR de la CSST pour un autre évènement (ex. : indemnité forfaitaire pour perte d’année scolaire, préjudice non pécuniaire temporaire, etc.)