5.2.5 Accident compétition, spectacle ou course d'automobiles
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5.2.5 Accident survenu au cours d’une compétition, d'un spectacle ou d'une course d'automobiles
Nul n'a le droit d'être indemnisé si l'accident survient en raison d'une compétition, d'un spectacle ou d'une course d'automobiles sur un parcours ou un terrain fermé, de façon temporaire ou permanente, à toute autre circulation automobile, que l'automobile qui a causé le préjudice participe ou non à la course, à la compétition ou au spectacle.
Compétition, spectacle ou course d'automobiles
Tout événement sportif au cours duquel sont exhibées ou mises à l'épreuve les performances
d'automobiles. Cela comprend les épreuves préliminaires, essais ou pratiques menés à
l'occasion de l'événement.
Parcours ou terrain fermé à toute autre circulation
Le lieu plus ou moins délimité où se déroule l'événement sportif et où toute circulation
d'automobiles autres que celles participant à l'événement est interdite. Pour être considéré comme fermé à toute autre circulation, il faut, à tout le moins, qu'un certain contrôle soit
exercé quant à l'accès aux lieux par les automobiles, et ce, de façon temporaire ou permanente.
Il n'est pas indispensable que le parcours ou le terrain soit fermé légalement, c'est-à-dire
suivant l'approbation des autorités locales, municipales, régionales, par l’intermédiaire d'un
permis ou de tout autre titre d'autorisation. Cela demeure une question de fait.
Ne sera pas considéré comme fermé à toute autre circulation le parcours ou le terrain qui
demeure accessible à une quelconque automobile qui n'est pas engagée dans l'événement
sportif en cause et à qui l'on permet la circulation sur les lieux à l'occasion de l'événement.
5.3 PREUVE DE L'ACCIDENT
Pour prouver l'existence d'un accident d'automobile, le rapport d'accident produit par les services policiers constitue un document privilégié puisqu'il contient plusieurs renseignements permettant de vérifier la description de l'accident, la date de l'accident, les types de véhicules impliqués, etc.
Si aucun rapport d'accident ne peut être produit, voici quelques éléments pouvant servir de base à
l'analyse du fait accidentel :
- le rapport médical ou le dossier hospitalier mentionne un accident d'automobile comme cause des blessures;
- l’accident a été médiatisé;
- les déclarations solennelles des témoins crédibles corroborent la déclaration du demandeur;
- le constat amiable convenu entre les personnes concernées par l'accident mentionne le fait accidentel et il est corroboré par les parties;
- les allégations du demandeur sont appuyées par la déclaration de l'ambulancier ou du garagiste dépêché sur les lieux de l'accident et leurs factures;
- les dommages matériels tendent à confirmer la déclaration du demandeur (réclamation à un assureur privé), etc.
Un complément d'information ou une enquête peuvent être demandés pour préciser le fait
accidentel.