Sondage
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Politique sur la protection des renseignements personnels lors d’un sondage
DATE DE MISE EN VIGEUR
2011-10-17
BUT
Cette politique vise à assurer la protection des renseignements personnels dans le cadre des
activités de sondages. Elle énonce les principes à respecter en matière de protection des
renseignements personnels et d’éthique. Elle définit les rôles et responsabilités des principaux
intervenants.
CHAMP D'APPLICATION
La politique s’applique à tout sondage impliquant la collecte, l’utilisation, la communication, la
conservation ou la destruction de renseignements personnels. Une attention particulière doit être portée à tout sondage impliquant des personnes vulnérables ou des renseignements personnels sensibles.
La politique vise l’ensemble du processus de sondage, de son élaboration jusqu’à la destruction des renseignements personnels.
Ces sondages peuvent être réalisés par la Société ou un de ses mandataires auprès de son
personnel, de ses clientèles externes ou de l’ensemble des citoyens
PRÉALABLES
• Exigences minimales relatives à la protection des renseignements personnels lors de
sondages réalisés par un organisme public ou son mandataire
• Politique sur la collecte de renseignements personnels (Réf. : 04.06.0)
(...)
DÉFINITIONS
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PARTICULARITÉS
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PRINCIPES GÉNÉRAUX
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PRINCIPES DIRECTEURS
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DIRECTIVES
(...)
RESPONSABILITÉS ADMINISTRATIVES
