Vos droits Médecins experts Guide de l'expert 2004 LE LIEN DE CAUSALITÉ (section 4)

Les 3 étapes de l'étude du lien de causalité

SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:427') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-19 05:23:09')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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1. Questionnement de la problématique 2. Étude des éléments de preuve 3. Opinion motivée sur la probabilité du lien de causalité

1. Questionnement de la problématique


La question doit être claire quant à la blessure ou maladie qui fait l’objet de la demande d’opinion. Si ce n’est pas le pas, il est préférable de faire clarifier la question par le demandeur de l’expertise.


Revue des critères d’imputabilité :


Le modèle dynamique en page 4.8 permet de situer la problématique dans le cas à l’étude et d’envisager tous les scénarios possibles qui pourraient éventuellement être retenus par d’autres experts. Il devient clair de savoir quels sont les critères pertinents pour lesquels il faut obtenir des réponses.

 

  • Est-ce que j’ai identifié les scénarios possibles qui doivent être questionnés pour être en mesure d’expliquer la probabilité ou non du lien de causalité ?

Exemple : Pour retenir le lien de causalité comme probable, il faudrait que ….

 

  • Est-ce que j’ai identifié les critères pertinents pour lesquels je dois obtenir des réponses ?

 

2. Étude des éléments de preuve

( voir page 3.8 )


Une fois les scénarios possibles identifiés, il faut s’assurer de trouver les éléments de réponses aux questions des critères d’imputabilité retenus comme pertinents.

 

  • Est-ce que j’ai pris connaissance de tous les éléments de preuve pertinents ?

Éléments de preuve

 

  • Faits vérifiés
  • Données objectives
  • Connaissances reconnues
  • Autres opinions professionnelles

Sources

 

  • Dossier transmis par la Société
  • Questionnaire de la personne accidentée
  • Examen de la personne accidentée
  • Connaissances médicales reconnues

Est-ce que j’ai tenu compte de la valeur probante de ces éléments de preuve ?


Attention : les faits doivent être corroborés, les données cliniques objectivées et l’ensemble doit s’appuyer sur des connaissances médicales reconnues


3. Opinion motivée sur la probabilité du lien de causalité


Une fois l’étude des éléments de preuve complétés, on possède les éléments de réponse aux questions des critères d’imputabilité retenus comme pertinents. Il reste à faire la synthèse de ces données pour se prononcer sur la probabilité ou non du lien de causalité.


Motivation (voir page 3.16) :

 

  • Est-ce que je me suis prononcé en probabilité (voir page 3.4) ?
  • Est-ce que j’ai expliqué, en ce qui a trait à ma spécialité, la logique (suite cohérente, régulière et nécessaire d’événements et de choses) nécessaire pour conclure à la probabilité du lien de causalité ?
  • Est-ce que je suis en mesure d’expliquer la séquence des événements et le rôle de chacun ?

4.6


Critères d'imputabilité

ÉVÉNEMENTS

Trauma

(réalité / intensité)

Nouvel

évènement

extérieur

Manifestation risque

blessures / séquelles

Consolidation médicale ?

CONDITION

MÉDICALE

État

antérieur

Blessures

initiales

État postérieur
Conformité à l’histoire naturelle
CONNAISSANCES

Mécanisme

de production

Délai

d'apparition

Continuité évolutive

évolution attendue
et complications

 

L’opinion sur le lien de causalité, exprimée en probabilité (voir section 3), peut être lourde de conséquences pour les parties en cause. L’analyse pour rattacher une lésion à un traumatisme précis doit donc être rigoureuse au plan médico-légal.

UN PEU D’HISTOIRE…
Claude Rousseau, dans la Revue française du dommage corporel de juin 1991, nous relatait ceci :

« (…) le médecin dispose d’un certain nombre de critères d’imputabilité depuis qu’ils ont été décrits par Maurice Müller et Cordonnier en 1925. À l’époque, les auteurs recensaient les conditions dans lesquelles un cancer pouvait être rattaché à un traumatisme. Mais la rigueur du raisonnement médico-légal a permis de l’appliquer à tous les cas d’imputabilité, sous réserve bien entendu d’une certaine souplesse dans l’application des concepts. »


ROUSSEAU, Claude. Différence entre imputabilité médicale et causalité juridique : le lien de causalité.
Revue française du dommage coporel, juin 1991, 17, no 2, p. 115-118.
NICOURT, B. La relation de causalité en expertise médicale.
Ed. Alexandre Lacassagne, Lyon, no 132, p. 26.

4.7