Diffusion Internet directives
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:4242') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 07:44:18')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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et fin des mises à jour papier
Société de l'assurance
automobile
Québec
Service de la normalisation et de la formation
NOTE
Destinataires: Tous les abonnés externes des manuels de directives
Expéditrice: Andrée Bérubé
Date: Le 8 mars 2011
Objet:Diffusion sur Internet des directives de la Vice-présidence et Direction générale - Fonds d'assurance (VPDGFA) et fin des mises à jour papier
Le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser sur leur site Internet tous les documents servant à la prise de décision.
Le Manuel d'indemnisation des dommages corporels (MIDG) et le Manuel sur le remboursement de certains frais sont visés par ce Règlement. Ainsi, les directives contenues dans ces documents seront dorénavant diffusées sur Internet pour être
accessibles au grand public.
Comme il s'agit de la dernière mise à jour que nous vous faisons parvenir (MIDC - maj n° 153/ Remboursement de certains frais - maj n 89), nous vous invitons à détruire les versions papier des documents énumérés dans les tableaux ci-joints et à consulter les nouvelles versions sur le site Internet de la Société, au www.saaq.gouv.qc.ca. sous
la rubrique ACCÈS RAPIDES/Accès aux documents administratifs.
Nous espérons le tout à votre satisfaction et vous prions d'accepter nos salutations distinguées.
La chef du Service de la normalisation
et de la formation,
Andrée Bérubé
AB/nd
p.j. (3)
Québec (Québec) G1K 8J6
Téléphone: 418-528-3950
Télécopieur: 418-643-6873
