Demande d'indemnité
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:4241') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 07:48:02')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Victime d'accident
Demande d'indemnité
Pour faire une demande d'indemnité, il faut d'abord téléphoner à la Société pour faire ouvrir un dossier
et obtenir un numéro de réclamation.
Ce numéro de réclamation servira à remplir la documentation nécessaire à la demande d'indemnité. Il
sera utile tout au long du traitement de la demande.
Pour obtenir le guide et les formulaires, vous pouvez :
• Télécharger les documents
• Les obtenir par la poste en communiquant avec nous
• Aller les chercher dans un centre de services (documents non disponibles chez les mandataires)
En cas de besoin, il est possible d'obtenir gratuitement l'aide de la Société pour bien remplir la
demande. Un représentant de la Société pourra même se rendre chez vous ou à l'hôpital pour vous aider
à remplir les documents.
Expédiez la demande d'indemnité le plus rapidement possible, même s'il vous manque certains
formulaires qui doivent être remplis par une autre personne. Vous pourrez nous les faire parvenir plus
tard.
Vous avez trois ans, à la suite de l'accident ou de la manifestation de dommages corporels causés par
l'accident, pour présenter une demande d'indemnité.
Liens pertinents
• Processus d'indemnisation des victimes de la route
• Police d'assurance de tous les Québécois
• Tableau des indemnités versées par la Société
• Perdre son autonomie (sur le site de Services Québec)
http://www.saaq.gouv.qc.ca/victime/indem_blesse/index.php