Vos droits DIRECTIVES SAAQ L'ÉTHIQUE COD D'ÉTIQUE ÉTIQUE DES DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS

3.1.1 Discrétion

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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:4219') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 07:31:00')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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3.1.2 Respect de la confidentialité


3.1.1 L’administrateur ou le dirigeant est tenu à la discrétion sur ce dont il a
connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.
Il doit adopter une attitude de retenue dans ses conversations notamment
afin de ne pas favoriser une partie au détriment d’une autre dans les liens
professionnels qu’elle a ou pourrait avoir avec la Société.


3.1.2 Respect de la confidentialité


3.1.2 L’administrateur ou le dirigeant assure et préserve à tout moment la
confidentialité des informations qu’il obtient dans l’exercice ou à l’occasion de
l’exercice de ses fonctions.
Il doit veiller à la destruction sécuritaire de tout document confidentiel
lorsque ce dernier n’est plus nécessaire à l’exécution de son mandat

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