Avant-propos
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:4206') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 07:34:36')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Le « Guide de l’expert » a été conçu à l’intention des professionnels de la santé désirant réaliser des expertises médico-légales indépendantes à la demande de la Société de l’assurance automobile du Québec. Il se veut un complément écrit à la rencontre de formation offerte aux experts par la Société.
Le « Guide de l’expert » a été conçu à l’intention des professionnels de la santé désirant réaliser des expertises médico-légales indépendantes à la demande de la Société de l’assurance automobile du Québec. Il se veut un complémentécrit à la rencontre de formation offerte aux experts par la Société.
La première édition du « Guide de l’expert » a été réalisée en 1994. Cette édition propose une mise à jour basée sur l’état actuel de la formation donnée à l’intention des experts. Dans cet ouvrage, j’ai tenté de réunir et de présenter de façon structurée :
• les principales notions médico-légales propres au cadre juridique
dans lequel l’expertise est demandée par la Société;
• les différents types de problématiques habituellement soumises
à l’expert soit le lien de causalité, l’incapacité, le traitement
et les séquelles permanentes;
• les attentes de la Société quant à la qualité de la motivation
des opinions d’expert pour chacune de ces problématiques;
• les attentes de la Société quant à la présentation
du rapport d’expertise.
La présentation des différentes notions et attentes est faite sous un format qui se veut plus pratique que livresque. Elle a pour objectif de faciliter la
consultation périodique et la rétention des connaissances.
Je souhaite que le présent guide représente pour l’expert un outil de travail qui lui sera utile dans la réalisation d’expertises de qualité au plan médico-légal.
Le cas échéant, j’invite les lecteurs, experts ou autres intervenants internes ou externes à la Société, à me transmettre leurs commentaires et leurs suggestions.
Daniel Roberge, M.D.
Service de l’expertise-conseil médicale
Direction de la vigie, de l’expertise médicale et du partenariat
Société de l’assurance automobile du Québec