Admissibilité (INDEX)
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dernière mise à jour connu: 1 juillet 2001
TITRE IB ADMISSIBILITÉ
Chapitre 1
Fait accidentel....
1 Notion d'accident d'automobile....IB -1.1
1.1 Principe général...IB -1.1
1.2 Par une automobile...IB -1.3
1.3 Par son usage...IB -1.3
1.4 Par son chargement...IB -1.4
1.5 Exception : Préjudice causé en raison de travaux d'entretien ou de réparation d'une automobile....Avant 1992 IB -1.5
après 1992
1.5.1 Préjudice causé par une automobile, par son usage ou par son chargement.. IB -1.8
1.5.2 Préjudice causé en raison d'une action reliée à l'entretien, la réparation, la modification ou l'amélioration d'une automobile......................................IB -1.8
1.5.2.1 Entretien, réparation, modification ou amélioration ......................IB -1.8
1.5.3 Préjudices causés à la ou les personnes qui effectuent l'entretien, la réparation, la modification, l'amélioration de l'automobile...IB -1.10
1.5.4 Existence d'un lien de causalité entre l'acte d'entretien, de réparation, de modification, d'amélioration et le préjudice causé par l'automobile...IB -1.11
2 Cas particuliers....IB-1.13
2.1 Situations pouvant justifier la non-application de la loi... IB -1.13
2.1.1 Intoxication au monoxyde de carbone et autres situations similaires ...IB -1.13
2.2 Absence de contact avec une automobile (manoeuvre « in extremis »)....IB -1.14
3 Exclusions au régime (rétrospective)....IB -1.15
3.1 Ce qui ne constitue pas un accident d'automobile ...IB -1.15
3.2 Accidents d'automobiles exclus....IB -1.16
3.2.1 Accident causé par un appareil susceptible de fonctionnement
indépendant ...IB -1.16
3.2.2 Accident causé par un véhicule exclu du régime ...IB -1.19
3.2.3 Accident survenu lors d'une compétition...IB - 1.30
4 Preuve de l'accident ...IB -1.31
4.1 Documents pertinents...IB -1.31
4.2 Indices...IB-1.31
Chapitre 2
Résident / non-résident ...IB - 2.1
1 Accident survenu au Québec...IB - 2.1
1.1 Personne qui réside au Québec...IB - 2.1
1.2 Non-résident considéré comme résident ....IB - 2.1
1.3 Non-résident présumé « personne qui réside au Québec ...IB - 2.2
1.4 Non-résident...IB-2.2
1.5 Subrogation...IB-2.3
TM-2 Mise à jour: #112 Date d'entrée en vigueur : 2001/07/01
2 Accident survenu hors du Québec IB - 2.4
2.1 Non responsable IB - 2.4
2.1.1 Subrogation de la Société IB - 2.4
2.1.2 Recours de la victime résidente.IB - 2.5
3 Notion de « personne qui réside au Québec » .IB - 2.6
3.1 Définition de « personne qui réside au Québec » de l'article 7 par. 2 de la LoL.IB - 2.6
3.2 Présomption de résidence.lB - 2.9
3.3 Perte de la qualité de « personne qui réside au Québec IB - 2.11
3.4 Cas où une personne conserve sa qualité de personne qui réside au Québec.... IB - 2.12
3.5 Exclusions .IB - 2.15
Chapitre 3
Recours en vertu d'un autre régime IB -3.1
1 Accident de travail (CSST ou autre organisme équivalent) IB - 3.2
1.1 Principe genéral IB - 3.3
1.2 Personne non visée par la Loi sur les accidents du travail et tes maladies professionnelles (LATMP)IB - 3.3
1.3 Événement subséquent à un accident d'automobile IB - 3.4
2 Option pour les actes criminels ou de civisme IB- 3.6
3 Prestations versées par la RRQ ou par un organisme équivalent IB - 3.8
3.1 Rente d'invalidité versée par un programme de sécurité du revenu
d'une attire juridiction équivalant à celui établi par la Loi sur le régime de rentes du Québec..IB - 3.8
3.1.1 Réduction de l'indemnité de remplacement du revenu IB- 3.8
3.1.2 Vérification de l'admissibilité à une rente d'invalidité du RPC ou d'un programme de sécurité du revenu d'une autre juridiction équivalant a celui établi par la Loi sur le régime de rentes du Quebec: IB - 3.8
3.1.3 Cessation (annulation) de la rente d'invalidité du RPC ou d'un programme de sécurité du revenu d'une autre juridiction équivalant à celui établi par la Loi sur le régime de rentes du Québec IB - 3.10
3.2 Coordination du versement de la rente d'invalidité RRQ et de l'IRR de la SAAQ.IB-3.10
3.2.1 Champ d'application du principe de coordination. ffi - 3.11
3.2.2 Règles d'application..IB - 3.11
3.2.3 Admissibilité d'une victime à une rente d'invalidité RRQ..IB - 3.13
3.2.3.1 Vérification de l'admissibilité..IB - 3.13
3.2.4 Transmission de la décision à la SAAQ IB - 3.14
33 Absence de coordination des indemnités dans les cas de décès IB- 3.15
3.4 Non-admissibilité à la rente de retraite IB - 3.15
Date d'entrée en vigueur: 2001/07/01 Miseà jour : 112 TM 3
