1.1 CLIENTÈLE VISÉE
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:4153') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 08:04:12')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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- la victime n'a pas subi de blessure pour laquelle le répertoire des blessures prévu dans l'annexe I du règlement indique une évaluation détaillée;
- la victime n'a pas subi de dommage psychique pouvant avoir une incidence sur ses besoins en aide personnelle;
- la victime ne présentait pas avant l'accident une condition médicale pouvant avoir une incidence sur ses besoins en aide personnelle;
- la victime est âgée de 16 ans et plus.
Il s'agit généralement d'une victime ayant subi au moins une blessure de nature orthopédique ou neurologique» de gravité légère à modérée, provoquant une incapacité fonctionnelle prévisible en tome d'aide personnelle à domicile pour une période n'excédant pas six mois. Ces blessures sont identifiées au répertoire des blessures de l'annexe I du Règlement. En l'absence d'une blessure au répertoire des blessures, celle-ci sera codifiée par analogie.
Pour la victime ayant subi au moins une blessure pour laquelle le répertoire des blessures de l'annexe I indique une évaluation détaillée, pour celle ayant subi un dommage psychique pouvant nécessiter de l'aide, pour celle qui présentait avant l'accident une condition personnelle pouvant avoir une incidence sur ses besoins en aide personnelle, de même que pour la victime âgée de moins de 16 ans, il convient de se référer à la directive traitant de l'évaluation détaillée des besoins d'aide personnelle à domicile (onglet 1D).
Onglet-1c-page-001.tif