remboursement des frais
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:4102') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 09:52:25')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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tableau pour les années 1990 à 1993 inclusivement
Voici les pointages et les remboursements hebdomadaires maximums correspondants pour les besoins d'assistances personnelle et domestique :
voir le fichier onglet 1A page 1.31 joint ci-dessous
R.F Annexe 1
partie à remplir : Précisions et commentaire (critères à préciser, (...)
Description des éléments évalués
Assistance personnelle (...)
voir le fichier onglet 1A page 1.32 joint ci-dessous
Assistance domestique (...)
voir le fichier onglet 1A page 1.33 joint ci-dessous
c. Évaluation du besoin de surveillance pour des séquelles neurologique et psychique
voir le fichier onglet 1A page 1.34 joint ci-dessous
besoin de surveillance (...) ne s'applique pas (...) explication du pointage (...)
voir le fichier onglet 1A page 1.35 joint ci-dessous
Barème des frais admissibles pour une aide personnelle dans l'évaluation du besoin de surveillance
voir le fichier onglet 1A page 1.36 joint ci-dessous
Voici les pointages et les remboursements hebdomadaires maximums correspondants pour les besoinsde surveillance pour les années 1990 à 1993 inclusivement
voir le fichier onglet 1A page 1.37 joint ci-dessous
description des éléments évalués (mémoire, orientation dans le temps, dans l'espace, communication, contrôle de soi)
voir le fichier onglet 1A page 1.38 joint ci-dessous
besoin de surveillance particulière, cela doit être minitieusement justifié.
voir le fichier onglet 1A page 1.39 joint ci-dessous
Barème des frais admissibles pour une aide personnelle dans l'évaluation du besoin de surveillance particulière, espace pour inscrire des précisions et commentaires (précisez les secteurs de vie ou activités touchés et le degré de surveillance ou de support requis)
voir le fichier onglet 1A page 1.40 joint ci-dessous
Voici les pointages et les remboursements hebdomadaires maximums correspondants pour les besoins de surveillance particulier :
1990 1991 1992 1993
-0 0% - - - --
-1 24% 53 $ 55 $ 59 $ 60 $
- 2 47% 103 $ 109 $ 115 $ 117 $
voir le fichier onglet 1A page 1.41 joint ci-dessous
tableau des éléments de l'article 79
assistance personnelle, assistance domestique, besoin de surveillance selon les fonctions cérébrales supérieurs... besoin de suveillance particulière
total hébdomadaire admissibel (...)
