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1.5 IMPÔT FÉDÉRAL SUR LE REVENU

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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:4024') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 09:43:50')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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1.5.1   Le revenu imposable est calculé en soustrayant du revenu brut annuel les montants suivants :

  •   montant établi an point 1.1 J représentant la cotisation au régime de rentes;
  •   montant établi an point 1.2.1 représentant la cotisation à Passorance-emploi;
  •   montant établi au point 1.3.1 représentant la cotisation au RQAF;
  •   montant établi au point 1.6 représentant la pension alimentaire.

1.5.2   Le montant d'impôt fédéral à déduire se calcule à l'aide des paliers et taux suivante:

Revenu imposable trouvé en 1.4.1 Tans d'imposition sur le revenu
Moins de 37 178$ 15,5 %
de 37 178$ à 74 357$ 5 762,59$ sur les premiers 37 178,00$. plus 22% du revenu imposable qui dépasse ks premiers 37 178,00 $
Plus de 74 357$ 13 941,97 $ sur les premiers 74 357,00 S, plus 26 % du revenu imposable qui dépasse tes premiers 74 357,00 $


tableaux-grilles-XVI-2-074.tif

1.5.3   De l'impôt i payer, tt faut déduira les crédits d'impôt5 suivants :

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Crédit d'impôt de base 1 384,00 $
Crédit d'impôt pour le conjoint réel ou de fart 1175,06$
Crédit d'impôt pour personnes à charge de 1 8 ans et plus et ayant une déficience 622,95$

Pour obtenir l'impôt net à payer, il faut soustraire les crédits d'impôt de l'impôt fédéral à payer et l'abattement du Québec.


Abattement du Québec = 16,5%.

Tous ces crédits peuvent s'additionner

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