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1.5 IMPÔT FÉDÉRAL SUR LE REVENU

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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:4016') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 09:21:55')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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1.5.1   Le revenu imposable est calculé en soustrayant du reveni brut annuel les montants suivants :

  •    montant établi an point 1.13 représentant la cotisation an régime de rentes;
  •    montent établi au point 1.2.1 représentant la cotisation i l'assurance-emploi;
  •   montant établi an point 1.3.1 représentant la cotisation an RQAP;
  •    montant établi au point 1.6 représentant la pension alimentaire.

1.5.2   Le montant d'impôt fédéral i déduire se calcule à l'aide des paliers et taux suivants:

Revenu Imposable trouvé en 1.4.1 Taux d'imposition  sur le revenu
Moins de 36 378$ 15%
de 36 378 $72 756$ 5 456,70 S sur tes premters 36 378,00 S, plus 22 % du revenu imposable qui dépasse tes premien 36 378,00$
Plus de 72 756 $ 13459,86$ sur les premiers 72 756,00 $, plus 26% du revenu imposable qui dépasse les premiers 72 756,00$


tableaux-grilles-XVI-2-070.tif

1.5.3   De l'impôt à payer, 0 faut déduire les crédits d'impôt5 suivants :

Crédit d'impôt de base 1 355,85 $
Crédit d'impôt pour le conjoint réel ou de fait 1151,25$
Crédit d'impôt pour personnes à charge de 18 ans et plus et ayant une déficience 589,95 $

Pour obtenir l'impôt net à payer, il faut soustraire les crédits d'impôt de l'impôt fédéral à payer et rabattement du Québec.


Abattement du Québec = 16,5%.

Fichiers

Tableaux grilles XVI 2 071.tif

partagé par carmenf le 15 fév. 2010 à 19:47 GMT · 278 téléchargements · 40 195 octets · dans 1.5 IMPÔT FÉDÉRAL SUR LE REVENU

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