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1.4 IMPÔT FÉDÉRAL SUR LE REVENU

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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:4008') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-12-29 11:55:47')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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1.4.1    Le revenu Imposable est calculé en soustrayant du revenu brut annuel les montants suivants :

  •    montant établi au point 1.13 représentant la cotisation au régime de rentes;
  •    montant établi au point 1.23 représentant la cotisation à l'assurance-emploi;
  •    montant établi au point 1.5 représentant la pension alimentaire.


1.4.2   Le montant d'impôt fédéral à déduire se calcule à l'aide des paliers et taux suivants:

Revenu imposable trouvé en 1.4.1 Taux d'imposition sur le revenu
Moins de 35 595$ 16%
de35595$à71 190$ 5 695,20 $ sur les premiers 35 595,00 $, plus 22 % du revenu imposable qui dépasse les premiers 35 595,00 $
Plus de 71 190$ 1^526,10$ sur les premiers 71 190,00$, plus 26% du revenu imposable qui dépasse les premiers 7 1 190,00 S


tableaux-grilles-XVI-2-066.tif

1.4.3   De l'impôt à payer, 0 faut déduire les crédits d'impôt(56) suivants :

Crédit d'impôt de base 1 303,68 S
Crédit d'impôt pour le conjoint réel ou de Eût 1 107,04 $
Crédit d'impôt pour personnes à charge de 18 ans et plus et ayant une déficience 615,68 $

Pour obtenir l'impôt net à payer, il faut soustraire les crédite d'impôt de l'impôt fédéral à payer et l'abattement du Québec. 


Abattement du Québec = 16,5%.

50       Tous ces crédits peuvent s'additionner

 

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Tableaux grilles XVI 2 067.tif

partagé par carmenf le 15 fév. 2010 à 18:45 GMT · 375 téléchargements · 47 113 octets · dans 1.4 IMPÔT FÉDÉRAL SUR LE REVENU

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