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1.4 IMPÔT FÉDÉRAL SUR LE REVENU

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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:4001') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-12-29 11:46:19')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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1.4.1   Le revenu imposable est calculé en soustrayant du revenu brut annuel les montants suivants :

  •     montant établi au point 1.13 représentant la cotisation au régime de rentes;
  •     montant établi au point 1.23 représentant la cotisation a l'assurance-emploi;
  •     montant établi au point 1.5 représentant la pension alimentaire.

1.4.2   Le montant d'impôt fédéral à déduire se calcule à l'aide des paliers et taux suivants:


tableaux-grilles-XVI-2-062.tif

1.4.3   De l'impôt à payer, il fout déduire les crédits d'impôt (45) suivants :

Crédit d'impôt de base 1240,96$
Crédit d'impôt pour le conjoint réel ou de fait 1053,76$
Crédit d'impôt pour personnes à charge de 18 ans et plus et ayant une déficience 586,08$

Pour obtenir l'impôt net à payer, il faut soustraire les crédits d'impôt de l'impôt fédéral à payer et l'abattement du Québec.

Abattement du Québec - 16,5%.

(45) tous ces crédits peuvent s'additionner.

Fichiers

Tableaux grilles XVI 2 063.tif

partagé par carmenf le 14 fév. 2010 à 18:51 GMT · 282 téléchargements · 43 341 octets · dans 1.4 IMPÔT FÉDÉRAL SUR LE REVENU

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