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1.3 IMPÔT PROVINCIAL SUR LE REVENU

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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:4000') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-12-29 11:22:13')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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1.3.1   Pour obtenir le revenu imposable, il faut soustraire du revenu brut annuel les montants suivants :

 

  • montant établi au point 1.1.3 représentant la cotisation au régime de rentes;
  • montant établi au point 1.2.1 représentant la cotisation à l'assurance-emploî:
  • montant établi au point 1.5 représentant la pension alimentaire.

1.3.2   Le montant d'impôt provincial à déduire du revenu brut se calcule à l'aide des paliers et taux suivants :

Revenu imposable trouvé en 1.3.1 Taux d'imposition sur le reveau
Supérieur à San* excéder
0$ 27095$ 16%
27095$ 54195$ 4 335^$ sur les premiers 27 095$ plus 20% du reste
Hus de 54 195$ 9 755,20$ sur les premiers 54 195 $ (dus 24% du reste

 


tableaux-grilles-XVI-2-061.tif

1.3.3   De l'impôt provincial a payer, il faut déduire les crédits d'impôt suivants :

 

42    Las crédit d'impôt pour études post-aocondaires ou pour famille monoparentale ne peuvent sL,additonner au crédit pour Infirmité.

43        Enfemt à charge âgé de moins de 18 ans ou âgé de 18 are ou plus s'il est étudiant à plein temps


44        Famille monoparentale: personne sans conjoint, ayant un enfant à charge.

 

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Tableaux grilles XVI 2 062.tif

partagé par carmenf le 14 fév. 2010 à 18:42 GMT · 288 téléchargements · 61 580 octets · dans 1.3 IMPÔT PROVINCIAL SUR LE REVENU

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