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1.4 IMPÔT FÉDÉRAL SUR LE REVENU

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1.4.1    Le revenu imposable est calculé en soustrayant du revenu brut annuel les montants de la pension alimentaire (voir le point 1.5).
1.4.2   Le montant d'impôt fédéral à déduire se calcule à l'aide des paliers et taux suivants:

Revenu imposable trouvé en 1.4.1 Taux d'imposition sur le revenu
Moins de 31 677$ 16%
de 31 678$ à 63 354$ 5 068,32 $ sur les premiers 31 677,00 $, plus 22 % du revenu imposable qui dépasse les premiers 31677,00$
Plus de 63 355 $ 12 037,26 $ sur les premiers 63 354,00 $, plus 26 % du revenu imposable qui dépasse les premiers 63 354,00 $


tableaux-grilles-XVI-2-058.tif

1.4.3    De l'impôt à payer, il faut déduire les crédits d'impôt(41) suivants :

Crédit d'impôt de base 1221,44$
Crédit d'impôt pour le conjoint réel ou de fait 1 037,12 $
Crédit d'impôt pour personnes à charge de 18 ans et plus et ayant une déficience 576,80 $
16 % des cotisations au régime de rentes
16 % des cotisations à l'assurance-emploi

Pour obtenir l'impôt net à payer, il faut soustraire les crédits d'impôt de l'impôt fédéral à payer et l'abattement du Québec.


Abattement du Québec = 16,5%.

41       Tous ces crédits peuvent s'additionner

 

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Tableaux grilles XVI 2 059.tif

partagé par carmenf le 14 fév. 2010 à 18:24 GMT · 84 téléchargements · 46 193 octets · dans 1.4 IMPÔT FÉDÉRAL SUR LE REVENU

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