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1.4 IMPÔT FÉDÉRAL SUR LE REVENU

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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:3988') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-12-29 11:15:04')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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1.4.1   Le revenu imposable est calculé en soustrayant du revenu brut annuel les montants de la pension alimentaire (voir le point 1.5).
1.4.2   Le montant d'impôt fédéral à déduire se calcule à l'aide des paliers et taux suivants:

Revenu imposable trouvé en 1.4.1 Taux d'imposition sur le revenu
Moins de 30 754 $ 16%
de 30 754$ à 61 509$ 4920,64$ sur les premiers 30754$, plus 22% du revenu imposable qui dépasse les premiers 30 754 $
Plus de 61 509 $ 11 686,74 $ sur les premiers 61 509 $, plus 26 % du revenu imposable qui dépasse les premiers 61 509 $


tableaux-grilles-XVI-2-054.tif

1.4.3   De l'impôt à payer, il faut déduire les crédits d'impôt37 suivants :

Crédit d'impôt de base 1 185,92 $
Crédit d'impôt pour le conjoint réel ou de fait 1 006,88 $
Crédit d'impôt pour personnes à charge de 18 ans et plus et ayant une déficience 560$
16 % des cotisations au régime de rentes
16 % des cotisations à l'assurance-emploi

Pour obtenir l'impôt net à payer, il faut soustraire les crédits d'impôt de l'impôt fédéral à payer et l'abattement du Québec.


Abattement du Québec = 16,5 %.

 

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Tableaux grilles XVI 2 055.tif

partagé par carmenf le 14 fév. 2010 à 18:01 GMT · 119 téléchargements · 45 645 octets · dans 1.4 IMPÔT FÉDÉRAL SUR LE REVENU

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