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1.4 IMPÔT FÉDÉRAL SUR LE REVENU

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1.4.1 
   Le revenu  imposable est calculé en soustrayant du  revenu brut annuel les montants de la pension alimentaire (voir le point 1.5).
1.4.2    Le montant d'impôt fédéral à déduire se calcule à l'aide des paliers et taux suivants:


Revenu imposable trouvé en 1.4.1 Taux d'imposition sur le revenu
Moins de 30 004 $ 17%
de 30 004 $ à 60 009 $ 5101$ sur les premiers 30004$, plus 25% du revenu imposable qui dépasse les premiers 30 004 $
Plus de 60 009 $ 12602$ sur les premiers 60009$, plus 29% du revenu imposable qui dépasse les premiers 60 009 $


tableaux-grilles-XVI-2-050.tif

    1.4.3    De l'impôt à payer, il faut déduire les crédits d'impôt (33) suivants :

Crédit d'impôt de base 1 229,27 S
Crédit d'impôt pour le conjoint réel ou de fait 1 043,80 S
Crédit d'impôt pour personnes à charge de 1 8 ans et plus et ayant une déficience 405,62 S
1 7 % des cotisations au régime de rentes
1 7 % des cotisations à l'assurance-emploi

Pour obtenir l'impôt net à payer, il faut soustraire les crédits d'impôt de l'impôt fédéral à payer et l'abattement du Québec.

Abattement du Québec = 16,5 %.

 

Fichiers

Tableaux grilles XVI 2 051.tif

partagé par carmenf le 14 fév. 2010 à 14:27 GMT · 104 téléchargements · 41 665 octets · dans 1.4 IMPÔT FÉDÉRAL SUR LE REVENU

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