1.4 IMPÔT FÉDÉRAL SUR LE REVENU
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:3981') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 10:34:05')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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1.4.1 Le revenu imposable est calculé en soustrayant du revenu brut annuel les montants de la pension alimentaire (voir le point 1.5).
1.4.2 Le montant d'impôt fédéral à déduire se calcule à l'aide des paliers et taux suivants:
Revenu imposable trouvé en 1.4.1 | Taux d'imposition sur le revenu |
Moins de 30 004 $ | 17% |
de 30 004 $ à 60 009 $ | 5101$ sur les premiers 30004$, plus 25% du revenu imposable qui dépasse les premiers 30 004 $ |
Plus de 60 009 $ | 12602$ sur les premiers 60009$, plus 29% du revenu imposable qui dépasse les premiers 60 009 $ |
tableaux-grilles-XVI-2-050.tif
1.4.3 De l'impôt à payer, il faut déduire les crédits d'impôt (33) suivants :
Crédit d'impôt de base | 1 229,27 S |
Crédit d'impôt pour le conjoint réel ou de fait | 1 043,80 S |
Crédit d'impôt pour personnes à charge de 1 8 ans et plus et ayant une déficience | 405,62 S |
1 7 % des cotisations au régime de rentes | |
1 7 % des cotisations à l'assurance-emploi |
Pour obtenir l'impôt net à payer, il faut soustraire les crédits d'impôt de l'impôt fédéral à payer et l'abattement du Québec.
Abattement du Québec = 16,5 %.