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1.4 IMPÔT FÉDÉRAL SUR LE REVENU

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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:3953') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 11:37:46')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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1.4.1    Le revenu imposable est calculé en soustrayant du revenu brut annuel les montants de la pension alimentaire (voir le point 1.5).
1.4.2    Le montant d'impôt fédéral à déduire se calcule à l'aide des paliers et taux suivants:

Revenu imposable  trouvé en 1.4.1 taux d'imposition sur le revenu
Moins de 29 590 $ 17%
de 29 590 $ à 59 180 $ 5 030 $ sur les premiers 29 590 $, plus 26 % du revenu imposable qui dépasse les premiers 29 590 $
Plus de 59 180 $ 12 724 $ sur les premiers 59 180 $, plus 29 % du revenu imposable qui dépasse les premiers 59 180 $


tableaux-grilles-XVI-2-033.tif

1.4.3 De l'impôt à payer, il faut déduire les crédits d'impôt17 suivants :

Crédit d'impôt de base 1 097,52 $
Crédit d'impôt pour le conjoint réel ou de fait 914,60$
Crédit d'impôt pour personnes à charge de 18 ans et plus et ayant une déficience 400,01 $
17 % des cotisations au régime de rentes
17 % des cotisations à ('assurance-chômage

Pour obtenir l'impôt net à payer, il faut soustraire les crédits d'impôt de l'impôt fédéral à payer, puis additionner la surtaxe fédérale des particuliers et, finalement, soustraire l'abattement du Québec.
Surtaxe des particuliers = 3 % Abattement du Québec = 16,5 %. (Le redressement est donc de 13,5 %).

 

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Tableaux grilles XVI 2 034.tif

partagé par carmenf le 13 fév. 2010 à 19:47 GMT · 155 téléchargements · 67 917 octets · dans 1.4 IMPÔT FÉDÉRAL SUR LE REVENU

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