CHANGEMENT DE SITUATION ET RECONSIDÉRATION
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:394') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-22 14:50:30')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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On y apprend que ce sont les agents d'indemnisation, de réadaptation ou de révision qui peuvent de leur propre chef (et aussi à la demande de la personne intéressé (l'accidenté), selon l'article 83.44.1) apporter certaines correction à des décisions qu'il ont rendues. (...)
page XIV-2.23 (voir la page)
l'agent(...) peuvent corriger une décision incorrecte en la reconsidérant, c'est à dire en annulant la décision originale et en rendant une nouvelle décision conforme (...) agents (...) peuvent de plus, suivre l'évolution de la situation de la victime en rendant une nouvelle décision quand la situation de celle-ci change.
Il est précisé que le changement de situation (5.1) et la reconsidération (5.2) sont deux sujets distincts qui ne répondent pas aux mêmes normes d'application.
De même TOUTE LES DÉCISIONS RENDUES DEPUIS LE 1 JANVIER 1990 PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES EN VERTU DE LA PRÉSENTE DIRECTIVE. un point spécial s'applique aux décisions rendu avant le 1 janvier 1992.
table des matières au sujet du changement de situation et reconsidération
page XIV-2.24 (voir la page)
AVERTISSEMENT: MES COMMENTAIRES ET RÉSUMÉS N'ONT PAS FORCE DE LOI. VOUS DEVEZ PRIORISEZ LE TEXTE DE LA SAAQ ET SI BESOIN, DEMANDEZ L'AVIS D'UN AVOCAT.
