1.3 Impôt provincial sur le revenu
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:3931') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 11:24:32')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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1.3.1 Pour obtenir le revenu imposable, il faut soustraire du revenu brut annuel les montants suivants:
montant établi au point 1.1.3 représentant la contribution au régime de rentes;
montant établi au point 1.2.1 représentant la cotisation à l'assurance-chômage;
montant établi au point 1.5 représentant la pension alimentaire.
1.3.2 Le montant d'impôt provincial à déduire se calcule à l'aide des paliers et taux suivants :
| Revenu Imposable trouvé en 1.3.1 | Taux d'Imposition sur le revenu |
| 0$ à 7000$ 16% | 16% |
| 7 000 $ à 14 000 $ | 1 120 $ sur les premiers 7 000 $ plus 19 % du reste |
| 14 000 $ à 23 000 $ | 2 450 $ sur les premiers 14 000 $ plus 21 % du reste |
| 23 000 $ à 50 000 $ | 4 340 $ sur les premiers 23 000 $ plus 23 % du reste |
| 50 000 $ ou plus | 10 550 $ sur les premiers 50 000 $ plus 24 % du reste |
tableaux-grilles-XVI-2-021.tif
1.3.3 De l'impôt à payer, il faut déduire les crédits d'impôt1 suivants :
- crédit d'impôt de base : 1 180 $
- crédit d'impôt de personne mariée : 1 180 $
- crédit d'impôt pour personnes à charge:
1) personne âgée de 18 ans et plus et atteinte d'une infirmité physique ou mentale : 1 180 $
2) pour le 1" enfant à charge : 520$
pour le 2" enfant et les suivants : 450$
crédit d'impôt pour études post-secondaires,
par trimestre (maximum 2 trimestres) : 330 $
crédit d'impôt pour famille monoparentale3: 260 $
L'impôt provincial à payer moins les crédits d'impôt produit l'impôt net.
1 Les crédits d'impôt pour études post-secondaires ou pour famille monoparentale ne peuvent s'additionner au crédit pour infirmité.
2 Enfant à charge âgé de 18 ans ou moins ou âgé de plus de 18 ans, s'il est étudiant à plein temps.
3 Famille monoparentale : personne sans conjoint avec un enfant à charge.