Douleurs selon la SAAQ
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La SAAQ défini la douleur et l'impose à ses médecins
Accidentés de la route au Québec
Définition VICTIME: ( selon la SAAQ.)
personne ayant subi un préjudice corporel ou psychologique, témoin, victime par richochet,(condition de remboursement de soins psychologique SEULEMENT)
Dans son guide de l'expert:
E X E M P L E S D E D O N N É E S C L I N I Q U E S
· Symptômes allégués;
· Signes cliniques observés;
· Tests complémentaires.
C E Q U ' I L FA U T S AV O I R
L'affirmation d'un symptôme par le réclamant a une valeur probante faible si ce symptôme ne peut être objectivé par l'examen clinique, par les tests complémentaires ou expliqué par les connaissances médicales reconnues.
Tribunal administratif du Québec
SAS-Q-006641-9903, rendue le 1er mars 2002
(...) la douleur seule ne peut être indemnisable et la jurisprudence à cet égard est constante. En effet, la douleur doit être étayée par des éléments objectifs lors d'un examen médical clinique ou par des radiographies ou autres examens paracliniques.
SAS-M-070682-0110, rendue le 16 janvier 2003
(...) personne ne remet en question que le requérant ressente des douleurs - -Toutefois, pour les relier à l'accident, il faut savoir leur origine qui ne peut être expliquée que par la seule apparition après l'accident.
C E Q U ' I L FA U T FA I R E
Si la personne accidentée allègue des symptômes non objectivés ou non expliqués médicalement en relation avec l'accident, il est recommandé à l'expert de :
Motiver son opinion en se basant sur les données cliniques objectivées
ou expliquées par les connaissances médicales reconnues;
Consigner à son rapport toutes les données, qu'elles proviennent
du simple questionnaire de la personne accidentée ou des documents
qui lui ont été soumis;
3.12
Expliquer, le cas échéant, les discordances entre les symptômes
et les données objectives ou connaissances médicales reconnues.
Ce que les experts (médecins) devrait faire selon le guide de l'expert:
(...) Dans ses conclusions, l'expert doit donner une opinion finale s'appuyant sur les données objectives de son examen. Cependant, même s'il n'a pu les objectiver, il est important de signaler les symptômes, tels la douleur, exprimés par le patient. Ces renseignements peuvent devenir
importants dans le traitement futur de la réclamation.
voir le guide de l'expert (fichier pdf)