les procédures : les rôles
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:374') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-19 09:33:10')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Saviez vous que vous pouvez en apprendre un peu plus sur votre dossier au TAQ
voir la page:
http://www.roles.taq.gouv.qc.ca
Définitions des termes employés
Rôle du TAQ
Registre des causes qui ont été convoquées devant le Tribunal pour y être entendues à une date déterminée.
Dossier
Numéro attribué à un dossier par le Tribunal (ce numéro est différent du numéro de dossier du ministère ou de l'organisme dont la décision est contestée).
Formation
Numéro attribué au rôle par le Tribunal.
Matière
Objet du recours (exemple : expropriation, fiscalité municipale, sécurité du revenu, etc.).
Ville
Ville où se tiendra l'audience.
Parties
Personne physique ou morale, organisme public et leur représentant qui ont un intérêt dans une cause au Tribunal. Une légende apparaît au bas de la page des résultats de la recherche et donne la signification des abréviations utilisées.
Début d'audience
Date à laquelle le dossier est fixé au rôle ainsi que l'heure où se tiendra l'audience.
Contenu du rôle
Date du... au...
Dates de début et de fin du rôle.
Région
Région où se tiendra l'audience.
Salle
Salle où se tiendra l'audience.
Lieu d'audience
Adresse complète de l'endroit où se tiendra l'audience.
Date/heure
Date et heure auxquelles les parties doivent se présenter pour être entendues.
Nature du recours
Précision quant à l'objet du recours donné dans le champ « Matière ».
Séquence/remises
L'ordre dans lequel les recours seront entendus au cours de la séance visée, de même que le nombre de fois où l'audience a été remise. Ce champ indique également la tenue d'une conférence de gestion ou d'un appel du rôle, s'il y a lieu.
Soutien technique
Recherche infructueuse
- Assurez-vous qu'il n'y a pas de faute d'orthographe ou de frappe dans votre critère de recherche;
- Assurez-vous que votre critère de recherche correspond au type de critère sélectionné;
- Assurez-vous que le rôle que vous recherchez respecte les limites de temps fixées pour la période de diffusion des rôles.
La page ne s'imprime pas complètement
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Tri par numéro de dossier et par date d'audience
Le tri s'effectue en cliquant sur le titre de la colonne que vous désirez trier. L'ordre du tri peut être ascendant ou descendant, selon l'indication de la flèche apparaissant près du titre.
Vous trouverez dans cette page de l'information générale qui vous aidera lors de la consultation des rôles du TAQ. Si, après lecture, vous avez d'autres interrogations, nous vous invitons à communiquer avec nous en utilisant le lien " Questions et commentaires " qui apparaît plus haut, ou par l'un ou l'autre des moyens suivants :
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Téléphone / télécopieur
Région de Montréal (514) 873-7154 / (514) 873-8288
Région de Québec (418) 643-3418 / (418) 643-5335
Ailleurs au Québec 1 800 567-0278 (sans frais)
