02 code séquelle
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:3736') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 14:57:30')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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2e étape
Sélectionner le code de séquelle et le pourcentage appropriés dans le Répertoire des atteintes permanentes avec codification de chacune des descriptions à l'usage du médecin évaluateur. L'addenda préparé par le Service de l'expertise-conseil médicale (septembre 1997), servira de guide pour les blessures du système musculo-squelettique qui présentent des pourcentages de séquelles variables.
Inscrire le code de séquelles en regard de la colonne « Code Seqll » et le pourcentage approprié à la colonne « Formel ».
Si le pourcentage de séquelles est inscrit en provisoire, la procédure est la même. Le pourcentage est aussi inscrit à la colonne « Formel », car le système informatique ne permet pas l'autorisation des séquelles inscrites au champ « Provs ». (L'utilisation du champ « Provs » a été abolie dans le but de simplifier et d'uniformiser le contenu des lettres expédiées à la personne accidentée.) La séquelle n'étant pas autorisée, elle peut être modifiée par la suite.
amelioration-md-evaluateurs-sequelles-012.tif
Il devient alors particulièrement important d'indiquer clairement à 03 01 04 le type de séquelles inscrites, puisqu'il ne pourra plus être possible de différencier au panorama des séquelles les pourcentages attribués de façon définitive des pourcentages attribués de façon anticipée.
« Si une atteinte n'est pas mentionnée dans le répertoire [des atteintes permanentes], un pourcentage lui est attribué d'après les atteintes du même genre qui y sont mentionnées. » (L.A.A. art. 76). Il est alors nécessaire d'utiliser une analogie. Inscrire un texte précis et clair et utiliser un code compatible avec la région anatomique. Par exemple, l'analogie « Consolidation du deuxième métacarpien avec vice de rotation de plus de 10 degrés», pour laquelle un expert suggérerait un DAP de 1%, pourra être inscrite sous le code de « Ankylose en position vicieuse de l'articulation métacarpo-phalangienne du deuxième doigt ».
Vérifier si la bilatéralité s'applique, tel que spécifié dans le Répertoire
des atteintes permanentes, à la Section II de l'Introduction. Si c'est le cas, inscrire l'indicateur de bilatéralité « X » au panorama « Mettre à jour les séquelles permanentes », dans la colonne « BILA », vis-à-vis la blessure concernée. Le calcul du pourcentage de bilatéralité s'effectue conformément à la Pratique administrative Évaluation des séquelles: Facteur d'accroissement pour bilatéralité. Section I, pages 8.1 à 8.4. Inscrire le pourcentage calculé au bas du panorama « Mettre à jour les blessures » 03 02 01, dans la case « POURC », après avoir indiqué s'il y a bilatéralité (O/N).