3 Valider conformité
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:3728') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 16:50:55')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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3e étape:
Valider la conformité des séquelles avec le barème en vigueur. Indiquer s'il y a accord ou désaccord avec les recommandations de l'expert. S'il y a lieu de modifier les pourcentages ou classes de gravité suggérés par l'expert, indiquer la valeur appropriée et motiver le changement.
À noter que, si les recommandations de l'expert diffèrent de façon marquée avec le barème en vigueur, il pourrait être à ce moment justifié d'entrer en contact avec l'expert pour obtenir davantage de précisions sur son appréciation du dossier et/ou de remplir un avis de non qualité, qui sera par la suite expédié au Service de l'expertise-conseil médicale, à l'attention du médecin en charge de la formation des experts.
À la suite d'une conversation téléphonique avec l'expert, consigner le compte-rendu sur le formulaire électronique « Compl. médical verbal ». Si le médecin évaluateur communique par écrit avec l'expert, il utilisera le formulaire électronique approprié. S'il y a lieu de poser une ou des questions supplémentaires à l'expert, le formulaire à utiliser est le « Compl. médical verbal », ce formulaire permettant la rémunération additionnelle selon le tarif horaire. Si le médecin évaluateur écrit à l'expert pour obtenir des précisions sur son opinion, il utilisera alors le formulaire « Note électronique médecin », car il n'y a pas lieu d'autoriser une rémunération supplémentaire pour une demande de précisions. Par la suite, remplir le formulaire destiné au secrétariat et le déposer à l'endroit approprié.
amelioration-md-evaluateurs-sequelles-010.tif