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03.2 Retour d'expertise

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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:3713') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 16:56:20')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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La deuxième situation est le retour d'expertise. Le médecin évaluateur traite le retour d'expertise pour séquelles (EVAL 04 à l'agenda) au panorama 03 01 04(5) (voir annexe 2).


Il doit ensuite compléter le panorama 03 01 03 « Mettre à jour une demande d'évaluation médicale », de façon à ce que l'expert puisse être rémunéré en inscrivant un « C » pour « constat » à la section « Retour d'évaluation », en portant attention au nom de l'expert si le dossier contient plusieurs demandes d'expertise.


Il inscrit les séquelles telles que mentionné dans l'annexe 3, et finalise le dossier

(file=595]

mars 2001