02.5 Particularité
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:3709') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 16:40:04')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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l'autorisation d'une partie des séquelles inscrites de façon formelle
II peut être indiqué à l'occasion, d'autoriser une partie des séquelles évaluées de façon formelle. En effet, le Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels prévoit que des décisions avec droit de révision peuvent être rendues « lorsque la personne accidentée:
- a subi une ou plusieurs blessures dont toutes les atteintes permanentes reliées à celles-ci sont évaluées formellement;
- a subi une ou plusieurs blessures avec certaines atteintes permanentes déjà évaluées formellement, alors que d'autres ne peuvent l'être que dans un délai de six mois ou plus et que l'évaluation de ces dernières ne peut avoir d'impact sur celles déjà évaluées. » (Section X, page 2.9)
amelioration-md-evaluateurs-sequelles-003.tif
Dans ce dernier cas, le médecin évaluateur doit indiquer par un « A » que les séquelles évaluées de façon formelle sont autorisées, donnant ainsi à la personne accidentée un droit de révision immédiat. Cette règle s'appliquerait à une victime de TCC dont l'évaluation des séquelles neuropsychologiques est retardée d'un an, alors que la condition orthopédique est stabilisée, par exemple.