2. Le Collège des médecins du Québec
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Le médecin évaluateur, comme membre du Collège des médecins du Québec, est aussi tenu de respecter le code de déontologie de sa profession. Celui-ci précise que le médecin doit éviter les conflits d'intérêts, notamment quand il est question de soins concernant sa famille, un ami, un proche, un associé. De plus, selon l'article 2.03.49 :
« Le médecin doit sauvegarder en tout temps son indépendance professionnelle et éviter toute situation où il serait en conflit d'intérêts, notamment lorsque les intérêts en présence sont tels qu'il pourrait être porté à préférer certains d'entre eux à ceux de son patient ou que son intégrité et sa loyauté en vers celui-ci pourraient être affectées ».
C'est donc à chaque médecin évaluateur, en premier lieu, qu'il revient de respecter les règles d'éthique dans l'exercice quotidien de ses fonctions. En cas de doute, dans une situation donnée, il doit consulter son chef d'équipe ou son supérieur immédiat sur la conduite à adopter.
