1.La Fonction publique québécoise
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POSITION
La Fonction publique québécoise exige de l'ensemble de son personnel un respect rigoureux de certaines normes à caractère éthique :
- La prestation de travail : l'assiduité et la compétence.
- Le lien avec l'organisation : l'obéissance hiérarchique, la loyauté et l'allégeance à l'autorité.
- Le service au public : la courtoisie, la non-discrimination et la diligence.
- Le comportement : la discrétion, la neutralité politique et la réserve, l'honnêteté et l'impartialité, l'absence de conflit d'intérêts et l'exclusivité de service.
L'obligation de service exclusif ne vise que le champ de compétence de l'emploi occupé. Un médecin évaluateur travaillant à temps plein peut travailler et être rémunéré pour des services qui ne sont pas reliés au type d'emploi exercé pour le compte du gouvernement. Il doit alors s'assurer que ce travail n'aura pas d'effet sur son assiduité ou sur son rendement et ne donnera pas lieu à un conflit d'intérêts.
Un médecin évaluateur travaillant à temps partiel n'est pas soumis à l'exclusivité de service et peut donc cumuler les fonctions de médecin évaluateur à la Société et de médecin clinicien en pratique privée.
Ces normes, énoncées en termes généraux, régissent la conduite des employés de la fonction publique et doivent être adaptées aux circonstances et situations où des questions d'éthique peuvent être soulevées. Elles visent à définir un cadre général à l'intérieur duquel chacun doit se situer.
Pour la Société, l'éthique a trait à un ensemble de valeurs ainsi qu'à une conduite qui favorisent une prise de décision objective de même que l'adoption de comportements honnêtes et responsables dans l'exercice de nos fonctions.