9 PROCÉDURE
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:3670') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 16:41:03')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Le médecin évaluateur recherche les informations suivantes :
- Circonstances de l'accident : état du véhicule, point d'impact, état des autres personnes impliquées (blessures graves, décès), présence de témoins, rapport de police.
- Informations consignées sur la demande d'indemnisation (Dl).
- Situation du réclamant : impliquée dans l'accident, témoin de l'accident ou a appris la nouvelle de l'accident.
- Délai d'apparition des symptômes : plaintes immédiates ou manifestation des symptômes dans les heures ou semaines suivant l'accident.
- Délai de consultation : délai entre l'accident et la première consultation médicale.
- Observations cliniques selon les rapports du médecin traitant et des spécialistes consultés.
- Antécédents médicaux : condition pré disposante.
- Diagnostic, lorsque disponible.
Une fois ces informations recueillies, le médecin évaluateur vérifie si :
- L'accident a rendu prématurément symptomatique la condition pré disposante.
- Les critères d'imputabilité sont compatibles avec les faits.
- L'explication de la relation entre les symptômes et l'accident, selon les rapports du médecin traitant et des experts, est logique.
- L'opinion médicale tient compte de la condition préexistante.
Dans la majorité des cas, l'analyse de l'ensemble de l'information médicale au dossier doit permettre au médecin évaluateur d'évaluer la cote à l'échelle d'évaluation globale du fonctionnement (EGF) (Annexe 1). Une cote à 80 et moins à l'échelle d'évaluation globale du
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fonctionnement (EGF), signifie habituellement une perturbation pouvant justifier une intervention médicale.
Lorsque l'information au dossier est insuffisante pour établir la cote EGF, le médecin évaluateur devra communiquer avec le thérapeute du réclamant (médecin de famille, psychiatre, psychologue) afin d'obtenir les renseignements manquants.
Suite à cette analyse et en se basant sur le diagnostic et/ou sur la cote à l'échelle EGF, le médecin évaluateur détermine s'il y a eu, au plan médical, une réaction psychologique découlant de l'accident de la route.
Si il y a :
- Présence d'un diagnostic de choc émotif (maladie spécifique ou maladie non spécifique), OU
- Présence d'un syndrome mixte, OU
- Une cote de 80 et moins à l'échelle EGF (Annexe 1),
une réaction psychologique sera considérée comme découlant médicalement de l'accident de la route.
Certains frais comme des médicaments ou des traitements en psychologie, seraient alors admissibles pour remboursement.
Par la suite on pourra déterminer, le cas échéant, l'incapacité.