Relation entre un accident de la route et la fibromyalgie reconnu par le TAQ

Le TAQ reconnnait la prépondérance des preuves d'expertises d'un médecin "interniste"

[76]C'est le 6 décembre 2004 que la requérante est évaluée par le Dr Jean-Gil Joly, interniste, dans le cadre d'une expertise pour le compte de la Société intimée.
Expertise du Dr Jean-Gil Joly
[77]Cette expertise a duré 4 heures 50 minutes, avec deux pauses de 15 minutes.
[78]Elle comprend une anamnèse, par laquelle le Dr Joly recherche notamment à identifier des indices de somatisation, un examen physique ainsi qu'une série de questionnaires d'autoévaluation permettant de mieux évaluer les diverses dimensions de la douleur. Le Dr Joly est conscient des difficultés rattachées à la mesure de la douleur puisqu’il s'agit d'une donnée subjective. À ce propos, il s'exprime dans les termes suivants :
« (…)
Je l'ai rassurée quant à l'objectivité de l'expert dont le rapport doit être motivé par des données objectivables. A cet effet, je lui ai signifié que l'entrevue serait longue parce qu'elle comprendrait, en plus de l'anamnèse et de l'examen, une série de questionnaires d'autoévaluation permettant de mieux évaluer les diverses dimensions de la douleur. Je lui ai fait mention des difficultés de mesure de la douleur puisque la douleur est essentiellement subjective.
(…)
Dans le cadre d'une expertise médicale, compte tenu de la nature subjective de la douleur et du besoin d'évaluer la possibilité de gains, et de pertes, secondaires, la cueillette d'information a reposé sur des questionnaires où les même questions peuvent être posées sous des formes différentes. Il est ainsi possible d'avoir une appréciation de la cohérence des réponses et un plus haut degré d'objectivité et de l'expertisé et de l'expert.
(…) » (sic)
[79]Le Dr Joly est donc conscient du potentiel de subjectivité de l'examinateur et de la requérante, d'où l'importance d’avoir plusieurs sources d'informations dans la cueillette des données afin d'obtenir un tableau objectif de la condition de la requérante.
[80]De plus, le Dr Joly mentionne traiter des patients fibromyalgiques; son savoir n'est donc pas que théorique.

et d'un médecin rhumatologue

[150]Ceci est pour l’essentiel corroboré par le témoignage du Dr M’Seffar lorsque celui-ci explique que la fibromyalgie appartient au tableau des douleurs chroniques et qu’en l’espèce, la douleur de l’entorse cervicale est devenue multifocale et chronique.

[152 ]De plus, il met en évidence la probabilité de l’accident de voiture comme événement déclencheur de la fibromyalgie de la requérante, ce que confirme le Dr M’Seffar.

L'opinion du TAQ

[161]Reprocher aux experts, comme le fait la Société intimée, de ne pas distinguer les points de fibromyalgie de la douleur relevant de l’entorse cervico-dorsale est, en premier lieu, un déni de leurs compétences.
[1622]Un expert a précisément l’expérience et l’habileté nécessaires pour établir de telles nuances et discriminer ce qui relève de l’un et de l’autre diagnostic.
[163]Or, en l’espèce, et le Dr Joly et le Dr M’Seffar ont examiné la requérante et conclu au même diagnostic, soit celui de fibromyalgie.
[164]Les Drs Chabot et Lacoste n’ont pas eu le privilège d’examiner la requérante, ni de la questionner. Il leur manque donc des éléments qui sont fondamentaux pour établir un diagnostic, principalement dans un domaine aussi controversé que celui de la fibromyalgie.
[165]Ensuite, la littérature médicale déposée par la Société intimée fait état du développement de la fibromyalgie après un traumatisme tel une entorse cervicale. Il apparaît donc possible de distinguer les deux diagnostics1.

télécharger ce jugement Date : 9 novembre 2006 Dossier : SAS-M-093070-0405