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1.      Le nom et la spécialité de chacun des experts doivent être communiqués à la personne accidentée avant la tenue de l'expertise. La liste des questions qui sont posées à l'expert doit aussi lui être acheminée.

2.      Chaque expert doit rédiger la section de l'expertise qui lui est propre et la signer.

3.      La conclusion générale peut être signée par les deux ou trois médecins participant au comité conjoint.

4.      En psychiatrie après que l'anamnèse ait été effectuée par les médecins participants, le psychiatre peut compléter seul son anamnèse selon les besoins spécifiques de sa spécialité. De plus, l'examen objectif psychiatrique devrait être fait en l'absence de l'autre expert.

5.    En neuropsychologie, l'évaluation doit toujours être faite seule en présence du requérant.


section2-comite-conjoint-5-001.tif
1999-09-23