1 La personne responsable
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2. Procédure
du Système de gestion des rendez-vous
communique avec le bureau de l'expert pour convenir de la date du rendez-vous. L'inscription de la demande est complétée au système informatique, un avis de convocation est adressé à la personne accidentée et les documents pertinents sont acheminés à l'expert.
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section2-troisieme-expertise-4-003.tif
1996-09-14