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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:3605') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-12-28 20:37:23')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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1. Conditions nécessaires pour justifier la tenue d'une « troisième expertise »
Présence de deux expertises se prononçant sur un sujet spécifique :
l'une réalisée à la demande de la Société et l'autre à la demande du réclamant.
Deux experts dont le champ d'expertise est équivalent :
c'est-à-dire spécialisés dans la même discipline médicale ou dans une discipline connexe.
Opinions contradictoires :
émettant des opinions contradictoires sur un sujet relatif à l'indemnisation. ( lien de causalité, incapacité, traitement, séquelles )
Absence de prépondérance :
en l'absence de prépondérance d'une expertise par rapport à une autre, la Société demande une troisième expertise. Des motifs sérieux doivent être invoqués pour justifier le rejet de l'opinion d'un expert.(1)
(1) Exemples de motifs pouvant amener la Société à rejeter l'opinion d'un expert
... va à l'encontre de la loi ou des règlements
... basée sur des affirmations sans motivation adéquate
... repose sur des faits inexacts ou inexistants
... ne respecte pas les connaissances médicales généralement acceptées
