EXPOSÉ DE LA SITUATION
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Rappel anatomique,
Le Répertoire des atteintes permanentes (1) actuellement en vigueur prévoit l'octroi d'un pourcentage de D.A.P. pour altération osseuse à la suite d'une fracture linéaire du crâne. Selon le site de la fracture, base ou voûte, le pourcentage diffère. Une pratique administrative émise le 2 février 1993 précisait les circonstances dans lesquelles l'attribution d'un pourcentage de D.A.P. est justifiée.
La présente pratique a pour objet, en apportant certaines précisions, d'uniformiser l'indemnisation de ces atteintes.
Rappel anatomique (2) :
On distingue au crâne deux parties : l'une supérieure, la voûte ; l'autre, inférieure, la base.
La voûte est formée par :
- la partie verticale du frontal en avant,
- les pariétaux et l'écaillé des temporaux sur le côté,
- la partie supérieure de l'occipital en arrière.
La base comprend toutes les autres parties du squelette de la boîte crânienne :
- l'ethmoïde et la partie horizontale du frontal en avant,
- le sphénoïde à la partie moyenne,
- la partie inférieure des temporaux et la partie inférieure de l'occipital en arrière.
La limite entre la voûte et la base est une ligne sinueuse qui s'étend du sillon naso-frontal à la protubérance occipitale en passant par l'arcade orbitaire, l'arcade zygomatique et la ligne courbe supérieure de l'occipital.
(Les principales structures sont identifiées sur les schémas du crâne (coupe saggitaie et face latérale) reproduits aux pages 4 et 5)
Particularité
Les fractures de la base du crâne sont souvent difficiles à mettre en évidence. Certaines études mentionnent que seulement 20% des fractures de la base sont diagnostiquées par la radiographie simple du crâne(3). Un signe de Battle (sang colorant la peau vis-à-vis la pointe de la mastoïde), un hémotympan, une perte de liquide céphalo-rachidien par les oreilles (otorrhée) ou par le nez (rhinorrhée) et des «yeux de raton laveur» (sang péri-orbitaire) permettent de conclure en probabilité à une fracture de la base, même si les radiographies n'en démontrent pas.
RÉFÉRENCES
(1) Répertoire des atteintes permanentes, Titre II, Section I, point 7
(2) H. Rouvière, Anatomie humaine descriptive et topographique. Masson et Cie, Paris, 1970, p. 75
(3) Paul R. Cooper, Head Injury. Williams & Wilkins, New York, 1993, p. 85
Pratique administrative du 1993-02-02 ( I - 2.1, 2.2)
Frank H. Netter, Atlas of human anatomy. Ciba-Geigy Corporation, New Jersey, 1989
