6.4 Remboursement
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:3498') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 11:27:41')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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DIRECTIVE
- Le remboursement des frais s'effectue sur présentation des pièces justificatives.
- Dans certains cas, à la demande de la Société, le remboursement s’effectue sous réserve de la réception préalable d’un rapport de l’ergothérapeute et du consultant en architecture
- La Société n'engage aucun lien contractuel de quelque nature que ce soit avec les fournisseurs.attestant la conformité des travaux.
OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION
Les pièces justificatives exigées pour le remboursement des frais sont
- la facture de l’entrepreneur général,
- la facture de l’entrepreneur spécialisé,
- les factures d’achat et d’installation des équipements.
Il s’agit des fournisseurs nécessaires à la construction ou à la modification du domicile et des vendeurs
d’équipements avec lesquels la Société n’engage aucun lien contractuel.