6.3.1 Soumissions
provide at least one parameter for fusion overlay
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:3496') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 11:45:44')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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6.3 Documents requis
DIRECTIVE
Le nombre de soumissions requises varie en fonction de l’ampleur du projet. Ainsi, pour une demande :
- inférieure à 500 $, aucune soumission n’est requise;
- de 500 $ à 3 000 $, une seule soumission est requise ;
- supérieure à 3 000$, deux soumissions sont requises.
Les soumissions détaillées des fournisseurs doivent correspondre aux recommandations de l’ergothérapeute.
OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION
Pour être valide, chacune des soumissions doit détailler les renseignements suivants :
- les coordonnées complètes de l’entrepreneur,
- les coordonnées complètes de la personne accidentée,
- les coûts des travaux et des équipements ventilés par spécialités (les matériaux utilisés et letemps prévu alloué à la main-d’oeuvre),
- le coût total du projet y compris les taxes applicables,
- la date de production de la soumission,
- l’ajout d’une copie de la licence de la RBQ,
- les précisions sur les garanties, le cas échéant.
Il revient à la Société de rendre une décision sur la nature et le montant remboursable relatif à l’adaptation. En tout temps, la Société se réserve le droit de faire valider les soumissions présentées.