5.2.6 Nouvelle adaptation besoins permanents
provide at least one parameter for fusion overlay
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:3488') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 11:25:23')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
1064: You have an error in your SQL syntax; check the manual that corresponds to your MySQL server version for the right syntax to use near ', title, edit_date DESC LIMIT 0,40' at line 1
Nouvelle adaptation pour répondre à des besoins permanents
DIRECTIVE
Est admissible un nouveau projet d’aménagement domiciliaire au domicile déjà adapté ou à un autre domicile dans le cas d’un changement significatif de la condition personnelle ou professionnelle de la personne.
Les situations admissibles sont, par exemple :
- l’acquisition d’une première résidence autre que le domicile parental;
- le maintien à domicile compromis en raison de changements significatifs dans sa vie personnelle (ex. : détérioration de l’état de santé, naissance, décès du conjoint, éviction du logement);
- le déménagement en raison d’un changement d’emploi de la personne ou de son conjoint, tel qu’il est défini à l’article 2 de la LAA., à une distance conforme aux règles du Conseil du trésor (Directive sur les déménagements des fonctionnaires, C.T. 198520).
Au moment du déménagement, le transfert des équipements spécialisés est remboursable de même que les travaux d’aménagement réévalués en fonction des besoins de la personne et de son nouvel environnement.
OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION
Une nouvelle adaptation n’est pas réalisée seulement dans le cas d’un changement de résidence; il peut s’agir de l’ajout d’une adaptation dans le même domicile, du réaménagement des pièces existantes ou de la modification de l’adaptation antérieure.
Dans le cas d’un déménagement, la personne doit choisir son nouveau logis en tenant compte de ses incapacités et du coût raisonnable des adaptations envisagées afin d’accomplir ses activités essentielles de la vie à domicile (voir point 5.1.3).
Le changement significatif de la condition physique et des capacités fonctionnelles de la personne, y compris les aptitudes liées au comportement, doit être en lien avec les blessures découlant de l’accident.
Sont exclus :
- les coûts d’achat ou d’installation des éléments dépendant du choix de la nouvelle résidence fait par la personne accidentée, par exemple, le changement du revêtement de plancher, du système de chauffage ou de ventilation, la construction d’une annexe, le transfert des appareils électroménagers spécifiques, etc.,
- la différence de coût occasionnée par l’achat ou la location d’un nouveau domicile.
La mise en conformité d’une plate-forme élévatrice n’est pas considérée comme un renouvellement d’une adaptation ou d’un équipement spécialisé.