Vos droits DIRECTIVES SAAQ ADAPTATION DOMICILE Guide aide à la décision

5.2.5.2 Adaptation besoins permanents

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Adaptation pour répondre à des besoins permanents



DIRECTIVE

Sont remboursables :

(1)

  • l’achat,  l’adaptation  et  l’installation  d’équipements  spécialisés  (ex. :  système  de  contrôle  del’environnement,  système  d’appel  en  cas  d’urgence,  lève-personne  sur  roues  ou  sur  rail)  ou d’équipements standards nécessaires à la réalisation sécuritaire des activités essentielles de la vie à domicile, lorsque la personne ne les possédait pas au moment de l’accident;

 

(2)

  • l’achat d'appareils électroménagers particuliers jugés essentiels à l'autonomie de la personne, sans  lesquels  il  lui  est  impossible  de  réaliser  la  tâche :  la  personne  doit  avoir  la  capacité  de réaliser l’ensemble de l’activité de façon autonome et de l’accomplir sur une base régulière; 

(3)

  • l’adaptation   des   appareils   de   communication   facilitant   leur   utilisation   (téléphone,   radio, télévision, etc.); 

(4)

  •  l’achat,  l’adaptation  et  l’installation  de  meubles  particuliers  nécessaires  pour  répondre  à  des besoins d’ordre fonctionnel (adaptation du mobilier et des aires de rangement); 

(5)

  • le transfert et la réinstallation des équipements spécialisés au moment d’un déménagement. 

OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION

(1)

  • Les équipements spécialisés peuvent être renouvelés, tandis que les équipements standards ne sont remboursés qu’une seule fois.
  • Les  équipements  standards  sont  admissibles  lorsque  les  appareils  d’origine  ne  peuvent  être utilisés de façon autonome et sécuritaire par la personne accidentée.
  • L’achat et l’installation d’un système de contrôle de l’environnement sont remboursés dans le cas d’une personne ayant le profil fonctionnel d’une atteinte majeure aux membres supérieurs comparable à une lésion complète au niveau C3 ou C4.
  •  L’achat, l’installation et les frais d’abonnement, le cas échéant, d’un système d’appel d’urgence sont remboursés dans les cas suivants :
  • La personne vit seule ou il y a absence d’aidant sur de longues périodes, et la personne présente  un  risque  élevé  de  chutes  associé  à  la  perte  de  ses  capacités  à  marcher  et  à transférer (ex. : télésurveillance, Argus).
  • La personne n’a pas les capacités physiques nécessaires (ex. : aphasie, personne alitée) pour demander de l’aide en cas de besoin (ex. : cloche d’appel, intercom).
  • Dans tous les cas, la personne doit être en mesure de comprendre le fonctionnement de l’appareil et de le manoeuvrer de manière autonome.
  • Les  équipements  requis  pour  des  raisons  médicales  ne  sont  pas  remboursables  par  cette directive  (humidificateur,   lit   électrique   nécessaire   pour   des   problèmes   respiratoires   ou orthopédiques,  matelas  préventif  ou  curatif  pour  les  soins  de  plaies,  appareil  de  climatisation portatif).  Ils  relèvent  de  la  directive  relative  à  l’application  des  articles  54.14  à  54.21  du Règlement sur le remboursement de certains frais.

Sont exclus

 

  • l’appareil de climatisation de toute la maison.
  • les frais liés à l’achat et à l’usage d’un téléphone cellulaire, d’un système d’alarme pour la maison et d’Internet. 

(2)

  • Seul le premier achat est remboursé si les appareils d’origine ne peuvent être utilisés de façon autonome et sécuritaire par la personne. S’il n’y a pas d’appareils d’origine, le remboursement de la différence de coût occasionnée par la particularité de l’appareil est reconnu.

 

  •  La  personne  accidentée  a  la  responsabilité  de  veiller  à  l’entretien,  au  remplacement,  et  au transfert en cas de déménagement, de ses appareils électroménagers spécifiques. Dans le cas d’un  transfert  du  four  encastré  et  de  la  plaque  chauffante,  la  remise  en  état  des  portions touchées  est  exclue,  elle  relève  d’une  entente  entre  le  vendeur  et  le  nouveau  propriétaire. Lorsque ces appareils sont vendus avec la maison, leur remplacement n’est pas admissible. 

(3)

(4)

  • Par  exemple,  l’adaptation  d’équipements  standards  pour  bébé  ou  le  remboursement  du  coût différentiel   découlant   de   l’achat   d’un   équipement   particulier   nécessaire   à  la   personne

accidentée pour donner les soins au bébé. 

(5)