DIRECTIVE  (1) 

•  L'accès à l’entrée du domicile
  

 

 

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(2)

•   La  circulation  intérieure  de  manière  que  la  personne  ait  accès  aux  pièces  utilisées  pour accomplir les activités essentielles de la vie à domicile;

 

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(3) 

•  L’aménagement  de  la  chambre  à  coucher,  de  la  salle  de  bain,  de  la  cuisine  et  du  salon  ou  d'autres pièces nécessaires à la réalisation des activités essentielles de la vie à domicile;  

 

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(4)

• ̇L’aménagement  visant  l’utilisation  d’appareils  adaptés  aux  besoins  de  la  personne  (lève-personne, électroménagers particuliers, etc.);

 

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(5)

• L’accès et l’usage de la cour arrière; 

 

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(6)

•  L'accès au balcon d'une unité d'un immeuble à logements ou au patio d'une maison unifamiliale; 

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(7)

•  L'accès et l'utilisation d'une aire de stationnement et l'accès à la rue; 

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(8)

•  La protection contre les intempéries hivernales (abri) ou les travaux de déneigement des aires nécessaires à l'accès au domicile, au véhicule et à la rue. Le déneigement peut être remboursé dans  le  cas  d’une  personne  qui  présente  des  incapacités  persistantes  ou  temporaires  à  la marche  qui  l’empêchent  de  circuler  de  façon  sécuritaire  dans  la  neige  et  qui  effectuait  le déneigement avant son accident. 

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(9)

(nil)

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(10)

(nil)

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(11)

(nil)

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OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION

 (1)

•  Une seule porte d’entrée au domicile est admissible à une adaptation. La Société ne couvre pas le  remboursement  des  aménagements  préventifs  en  cas  d’incendie.  Considérant  que  les situations  d’urgence  s’avèrent  peu  fréquentes,  l’organisation  d’un  plan  d’urgence  demeure  la solution à privilégier et relève de la responsabilité de la personne accidentée.

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(2)

•  L’installation d’une porte coulissante est admissible seulement s’il n’y a pas d’espace suffisant pour installer une porte à charnières.

• Exceptionnellement,  l’accès  aux  systèmes  de  base  du  domicile  (système  de  chauffage, panneau électrique, ventilation, réservoir à eau chaude et entrée d’eau) est admissible dans la mesure où la personne vit seule et qu’elle a les capacités physiques et cognitives pour effectuer les vérifications et les entretiens nécessaires compte tenu de l’emplacement des commandes de contrôle. Un plan de communication d’urgence est la solution à privilégier plutôt qu’un accès

• Est  exclu  le  remplacement  du  revêtement  de  plancher  pour  la  personne  présentant  des  incapacités  temporaires,  pour  la  personne  circulant  en  fauteuil  roulant  motorisé  et  pour  celle  sans atteinte aux membres supérieurs se déplaçant en fauteuil roulant manuel. Dans tous les  cas d’atteinte des capacités motrices de la personne le renouvellement n’est pas remboursable.
  

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(3)

•  Salle de bain : l’adaptation de la baignoire ou de la douche est remboursée.

•  La cuisine peut être adaptée de façon partielle ou complète, en fonction du niveau d’autonomie dans l’accomplissement régulier des activités réalisées dans cette pièce. La personne doit avoir les capacités et la responsabilité de la préparation des repas pour qu’un aménagement majeur de la cuisine soit reconnu.

• Uniquement l’accès aux espaces de rangement des pièces essentielles ou la compensation des espaces de rangement touchés par les travaux d’adaptation sont admissibles.

•  Si  les  fenêtres  ne  peuvent  être  adaptées  ou  devenir  accessibles  par  l’utilisation  d’une  aide technique, une fenêtre de la cuisine, de la salle de bain et de la chambre à coucher peuvent être changées.

 

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(4)

• L’aménagement  du  trajet  d’un  rail  unique  pour  les  déplacements  horizontaux  d’un  lève- personne allant de la chambre à la salle de bain.

• Le rehaussement, sur une plate-forme, de la laveuse et de la sécheuse à chargement frontal.

• La surélévation de la baignoire. 

 

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(5)

• La solution privilégiée est l’utilisation de la porte d’entrée déjà adaptée pour se rendre à la cour arrière, afin d’éviter l’aménagement d’une deuxième porte d’entrée.

 

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(6)

• Dans le cas d’un balcon ou d’un patio existant. 

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(7)

• L’adaptation  de  la  surface  d’un  stationnement  existant  dont  les  dimensions  correspondent  à l’espace  nécessaire  au  véhicule  et  l’accès  à  celui-ci,  pour  une  personne  conductrice  se déplaçant en fauteuil roulant de façon permanente.

•  L’aménagement d’un débarcadère est remboursable pour la personne passagère se déplaçant en fauteuil roulant de façon permanente.

•  L’aménagement de l’allée pour se rendre de la porte d’entrée au véhicule.

• L’aménagement d’un trottoir pour se rendre à la rue. 

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(8)

• Les  abris  pour  l’automobile  et  pour  l’allée  entre  le  véhicule  et  l’entrée  du  domicile  sont remboursables pour la personne conductrice qui n’a pas d’abri d’auto d’origine et qui n’est pas en mesure d’effectuer elle-même le déneigement du véhicule en raison d’une incapacité à se déplacer dans la neige.
  • Le  choix  d’un  abri  saisonnier  ou  permanent  ouvert  découle  de  la  recherche  de  la  solution appropriée au moindre coût en fonction des besoins de la personne.
  • Le  type  d’abri  saisonnier  pour  le  véhicule  et  son  emplacement  devront  tenir  compte  de  la  solution la plus avantageuse au regard des frais de services de déneigement.
  • L’abri devrait servir à couvrir l’appareil de levage, le cas échéant.
  • L’abri permanent ouvert, exclut tout autre remboursement par la suite, pour un abri permanent ouvert ou temporaire.
  • Est exclue la construction d’un garage fermé permanent.

•  Les abris saisonniers pour l’allée de la porte d’entrée de la  maison au véhicule, y compris la rampe  d’accès  ou  l’appareil  élévateur,  le  cas  échéant,  et  pour  l’allée  menant  à  la  rue  sont remboursables  pour  une  personne  se  déplaçant  en  fauteuil  roulant  de  façon  permanente  ou incapable de marcher sur une surface enneigée ou glacée en raison d’une atteinte persistante aux membres inférieurs et qui est autonome dans ses déplacements (avec ou sans aide à la mobilité).

• Les  frais  d’installation  et  d’entreposage  des  abris  de  toile  sont  remboursables  lorsque  la personne  accidentée  ou  sa  famille  résidant  sous  le  même  toit  ne  peuvent  accomplir  l’une  ou l’ensemble   des   tâches   liées   à   l’utilisation   de   l’abri   saisonnier   (montage,   démontage, entreposage et entretien).

•  Le déneigement peut être remboursé dans le cas d’une personne qui présente des incapacités persistantes ou temporaires à la marche qui l’empêchent de circuler de façon sécuritaire dans la neige et, par conséquent, d’accéder à son domicile, à son garage et à la rue, et qui effectuait le déneigement avant l’accident.

 

  Sont exclus :  

 

• le déneigement en raison d’une incapacité à pelleter,

•  le déneigement lorsque la personne accidentée ne vit que d’une façon occasionnelle dans le domicile,

• le déneigement de la toiture de la résidence et de l’abri d’automobile,

•  le déneigement du stationnement d’un immeuble locatif, la responsabilité du déneigement des lieux communs de l’immeuble relève du propriétaire.
• Le  déneigement  des  aires  privées  incluses  au  logement,  par  exemple  les  escaliers
• extérieurs personnels, relève du locataire, à moins d’une disposition au bail précisant une entente prise entre le propriétaire et le locataire,

•  l’achat d’équipement servant au déneigement, 

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(9)

• le déneigement effectué par une personne résidant sous le même toit. 

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(10)

•  le déneigement du stationnement du véhicule jusqu’à la rue, d’une résidence acquise après l’accident et qui, en raison de sa longueur, implique nécessairement l’attribution d’un contrat de  déneigement,  (en  général,  les  maisons  sont  construites  à  une  distance  d’environ 30 pieds de la rue), 

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(11)

 L’accès à l’unité d’habitation.

 

  Sont remboursables :

 

• l’aménagement de l’accès principal à l’immeuble et à l’unité d’habitation,

• l’accès  par  le  stationnement  intérieur  pour  la  personne  qui  détient  un  espace  de stationnement intérieur et qui l’utilise sur une base régulière.

 

Sont exclus :

 

•  l’achat d’une plate-forme élévatrice intérieure,

•   l’achat de sous-planchers insonorisants. 

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