5.2.3.1 Adaptation besoins temporaires ou occasionnels
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:3483') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 11:24:47')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Adaptation pour répondre à des besoins temporaires ou occasionnels
DIRECTIVE
- L'accès à l’entrée du domicile;
- La circulation intérieure horizontale uniquement;
- L'accès aux pièces principales (chambre à coucher pour la personne, salle de bain, cuisine et salon).
OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION
- Une adaptation pour répondre à des besoins temporaires ou occasionnels exclut l’installation d’un appareil élévateur intérieur. La plate-forme élévatrice extérieure est cependant admissible si une rampe d’accès ne peut être aménagée.
- La location d’équipement doit être favorisée si elle est plus avantageuse que l’achat, dans la mesure où elle représente la solution appropriée au moindre coût, par exemple, la location d’une rampe d’accès portative amovible plutôt que la construction d’une rampe d’accès fixe.
- Le déneigement est admissible en vertu des mêmes conditions d’attribution qu’une adaptation pour des besoins permanents. Se référer au point 5.2.3.2.